Le CBRE Group, Inc., incluant ses divisions, unités commerciales, sociétés affiliées et filiales (collectivement « CBRE ») s’engage fermement à exercer ses activités dans la plus grande intégrité et en respectant la lettre et l’esprit de la loi. En tant que chef de file de l’industrie et entreprise responsable, CBRE cherche à utiliser sa position pour encourager les normes de conduite et d’éthique les plus élevées, peu importe où il exerce ses activités. En tant que fournisseur de produits et/ou de services à CBRE, votre entreprise (« Fournisseur ») joue un rôle important dans la réussite de CBRE, et pour que CBRE puisse offrir des services supérieurs de façon responsable, CBRE exige que ses fournisseurs respectent ce code de conduite du fournisseur (le « Code »).

Ce code énonce les exigences fondamentales de conduite professionnelle et éthique pour les fournisseurs de CBRE. Ce code ne représente pas une liste exhaustive de toutes les exigences que le fournisseur doit respecter, mais plutôt un aperçu de ces exigences. Toute référence à des « lois » dans ce code se rapporte aux lois, règlements, directives, règles, décrets, et ordres gouvernementaux applicables.

Le fournisseur est responsable de s’assurer que ses directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, fournisseurs, sous-traitants, et autres partenaires commerciaux comprennent et respectent les exigences énoncées dans ce code. Le fournisseur doit rapidement signaler à CBRE toute violation, connue ou soupçonnée de ce code.

ANTICORRUPTION

Le fournisseur doit être en concurrence seulement pour le mérite de ses produits et services. Le fournisseur ne doit jamais offrir, promettre, autoriser ou procurer, directement ou indirectement, quelque chose de valeur (incluant, mais sans s’y limiter, des cadeaux d’entreprises ou gracieuseté) dans l’intention ou dans le but d’inciter une personne (incluant, mais sans s’y limiter, un client CBRE, un employé CBRE ou un tiers ou fournisseur tiers plus ou moins haut placé) à outrepasser ses obligations en offrant un avantage commercial déloyal à un fournisseur de CBRE ou autres. Par conséquent, le fournisseur respectera, et s’assurera que ses employés, représentants et sous-traitants respectent toutes les lois concernant l’anticorruption et l’anti-blanchiment et la prévention contre la fraude et autres crimes de type financier (incluant la fraude fiscale et sa facilitation) dans tous les pays où les filiales commerciales ou associées du fournisseur procurent des produits ou services, directement ou indirectement, et dans tout autre pays où le fournisseur exerce ses activités.

PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES

Le fournisseur ne doit pas engager de comportement anticoncurrentiel illégal ou de pratique commerciale frauduleuse, peu importe la raison, que ce soit au nom de CBRE, du fournisseur , ou des autres. Par conséquent, le fournisseur ne doit jamais truquer des offres, fixer les prix, ou procurer ou échanger des informations concernant les clients, CBRE, le fournisseur ou autre à propos de la concurrence (incluant, mais sans s’y limiter, prix, coût et données techniques) avec les concurrents de CBRE ou les concurrents du fournisseur. Le fournisseur doit également s’abstenir d’abuser de son pouvoir de marché, que ce soit à son avantage ou à l’avantage d’un autre, en refusant de négocier honnêtement, en fixant des prix d’éviction ou discriminatoires, en ajustant la vente ou la provision d’un produit ou d’un service en particulier par un autre produit ou service, ou en engageant des tactiques abusives similaires. Le fournisseur ne doit pas s’engager dans d’autres pratiques commerciales trompeuses et inéquitables, que ce soit au nom de CBRE, du fournisseur ou des autres. De plus, le fournisseur ne doit jamais faire de fausses déclarations concernant le produit ou service de CBRE, du fournisseur ou des autres. De même, le fournisseur ne doit jamais dénigrer un concurrent de CBRE ou du fournisseur, ou leurs produits et services.

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Le fournisseur doit éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts, ou encore qui peut donner l’impression d’un conflit d’intérêts lorsqu’il fait affaire avec CBRE. Le fournisseur doit rapidement rapporter à CBRE toute situation comprenant un conflit d’intérêts réel ou apparent entre les intérêts du fournisseur et ceux de CBRE, comme un intérêt personnel ou financier dans une décision commerciale ou la sélection d’un vendeur. De plus, le fournisseur ne doit pas, sans avis écrit préalable de CBRE, s’engager dans une relation d’affaires avec tout directeur, employé ou représentant de CBRE qui pourrait créer un conflit avec ses obligations fiduciaires, avec ou sans les intérêts de CBRE.

MAIN-D’OEUVRE

Le fournisseur doit respecter toutes les lois applicables dans les pays où il fait affaire, et il doit s’engager à reconnaître la valeur de, et respecter, toutes les personnes. Le fournisseur est responsable de respecter les droits de l’homme dans ses activités, et il doit se conformer aux normes établies par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Les normes incluses dans ce code s’appliquent à tous les travailleurs, incluant, mais sans s’y limiter, travailleurs temporaires, itinérants, étudiants, sous contrat, employés et tout autre type de personne travaillant pour le fournisseur. Les normes du travail applicables sont:

1. Main-d’oeuvre enfantine. Le fournisseur ne prendra pas part ni ne fermera les yeux sur tout emploi illégal ou toute exploitation d’enfants sur le lieu de travail. Le fournisseur s’engage à combattre l’exploitation d’enfants, donc d’interdire toute main-d’oeuvre enfantine par un vendeur, un fournisseur ou un tiers. Le fournisseur travaillera à l’interne pour sensibiliser les gens à une telle exploitation, et il coopérera avec les organismes d’application de la loi afin de rectifier toute circonstance connue du fournisseur.
2. Trafic humain, esclavage et droit au travail volontaire. Le fournisseur respectera le libre choix de toutes les personnes et interdira strictement toute forme de travail forcé ou obligatoire pour tous les employés. Le fournisseur ne fera pas affaire avec, ne tolérera et/ou ne s’associera pas avec toute organisation ou entité qui ferme les yeux ou qui pratique toute forme de travail forcé ou imposé avec peu ou aucune liberté de choix. Le fournisseur respectera les principes guides de l’ONU concernant les entreprises et les droits de l’homme et il s’appliquera à sensibiliser ses employés de sa responsabilité en matière de protection des droits de l’homme. Le fournisseur coopérera avec les organismes d’application de la loi afin de rectifier les circonstances qui seraient portées à son attention.
3. Liberté contre le préjudice et la discrimination. CBRE s’attend au respect des normes les plus élevées en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion de la part de ses fournisseurs, et ceux-ci y assureront un investissement proactif. Le fournisseur doit maintenir un lieu de travail inclusif, libre de tout harcèlement et de toute discrimination pour tout ce qui touche le statut d’une personne comme race, couleur, religion, origine, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, handicap, vétéran ou statut militaire ou tout autres caractéristiques protégées par la loi. Le fournisseur doit s’assurer d’avoir, en place, les politiques et les pratiques nécessaires pour promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion et pour favoriser un environnement libre de harcèlement ou de représailles.
4. Lieu de travail sécuritaire. Le fournisseur doit fournir un lieu de travail sécuritaire à tous ses employés, et pour prévenir que ses employés, clients et visiteurs subissent un accident. Le fournisseur doit s’assurer que cet engagement est respecté à tout endroit ou usine où il exerce ses activités.
5. Heures de travail et salaire. Le fournisseur respectera toutes les lois concernant le salaire qu’il paie à ses employés et les heures travaillées. Selon le cas, la politique du fournisseur sera de plus définie à l’échelle régionale et nationale afin d’empêcher toute exploitation de la main-d’oeuvre locale. Le fournisseur s’engage à être un employeur éthique visant à améliorer les normes du travail et à respecter les contributions de ses employés et les récompenser en conséquence.
6. Liberté d’association. Le fournisseur respectera les droits des employés, ainsi que toutes les lois concernant la liberté d’association et la libre négociation collective.

SANTÉ ET SÉCURITÉ

Le fournisseur doit respecter toutes les lois en matière de santé et de sécurité des territoires où il exerce ses activités, et il doit s’assurer de limiter l’exposition des travailleurs aux dangers potentiels (incluant, mais sans s’y limiter, sources électriques, feu, chaleur, véhicule et dangers de chute) par une conception appropriée, les contrôles d’ingénierie et administratifs, l’entretien préventif et les procédures de travail sécuritaire. Lorsque c’est nécessaire pour effectuer un travail en sécurité, le fournisseur procurera, sans frais à ses employés, l’équipement de protection individuelle approprié et il s’assurera du bon entretien de l’équipement. Le fournisseur enregistrera, fera le suivi et rapportera toute blessure et maladie liée au travail comme exigé par les lois en vigueur et d’une manière qui : (i) soutient le travailleur qui déclare une blessure liée au travail; (ii) permet de classer et enregistrer les cas de blessures et de maladies liées au travail; (iii) fournit le traitement médical approprié; et (iv) examine l’incident et met en oeuvre les actions correctives pour éliminer les causes.

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le fournisseur reconnaît que les effets indésirables pour la communauté, l’environnement et les ressources naturelles doivent être réduits au minimum afin de préserver la santé et la sécurité du public. Pour atteindre cet objectif, le fournisseur doit observer et respecter toutes les lois environnementales en vigueur, incluant, mais sans s’y limiter, celles relatives à (i) l’obtention et la conservation des approbations, enregistrements et permis environnementaux nécessaires, ainsi que toutes les exigences relatives aux activités et à la production de rapports; (ii) la manipulation, le retrait, le transport et l’élimination de matières dangereuses utilisées par le fournisseur; et (iii) la vérification, le contrôle, le traitement et l’assainissement des émissions atmosphériques, des eaux usées et des déchets solides. Le fournisseur recherchera les occasions d’encourager l’utilisation efficace des ressources et de l’énergie, ainsi que des solutions propres nécessitant peu d’énergie.

CADEAUX ET GRATUITÉS

Le fournisseur ne doit donner ou recevoir d’un directeur, employé ou représentant de CBRE, aucun cadeau ou divertissement, aucune autre faveur de valeur matérielle ou aucune commission, ni aucun cachet ou rabais dans le but ou pour qu’il outrepasse ses obligations en offrant un avantage commercial déloyal à un fournisseur de CBRE ou autres.

ABSENCE DE REPRÉSAILLES

Les employés du fournisseur doivent pouvoir signaler leurs préoccupations en matière de sécurité sans avoir peur de représailles quelconques, notamment les préoccupations sur la sécurité en milieu de travail, le travail forcé, les problèmes liés au salaire et aux horaires, la corruption ou toute autre inconduite ou violation.

VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ CBRE

Le fournisseur reconnaît et accepte qu’il est responsable du respect total de ce code par les directeurs, dirigeants, employés, représentants, fournisseurs, parties contractantes et autres partenaires d’affaires du fournisseur. Le fournisseur permettra néanmoins à CBRE et/ou à ses représentants de juger du respect du fournisseur avec les attentes incluses dans ce code lorsqu’il fournit des services ou qu’il fabrique des produits pour CBRE. De telles évaluations peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, des inspections des installations du fournisseur, la révision des informations concernant le fournisseur, incluant les comptes, les enregistrements, les certifications, les permis et toute autre documentation prouvant le respect de ce code par le fournisseur. Le fournisseur coopérera également entièrement avec CBRE lors de ces vérifications et le fournisseur corrigera rapidement toute non-conformité identifiée pendant ces vérifications. Advenant le cas où une non-conformité est identifiée, le fournisseur accepte également de participer à ses frais aux services de surveillance continue sélectionnés par CBRE, que CBRE se réserve le droit de superviser.

Conditions générales

Si le code entre en conflit avec les termes de tout contrat entre le fournisseur et CBRE, et que les termes du contrat sont plus restrictifs que ceux de ce code, le fournisseur devra alors se conformer aux termes plus restrictifs du contrat.

Pour toute question ou préoccupation concernant ce code, incluant son application dans certaines circonstances précises relatives au travail que votre organisation exécute pour CBRE ou pour déclarer toute violation soupçonnée de ce code, veuillez communiquer avec votre représentant CBRE.

Ligne d’assistance aux dénonciateurs

CBRE fournit un moyen confidentiel et anonyme aux employés et aux parties prenantes (incluant les fournisseurs, les sous-traitants et leurs employés) de poser des questions et de soulever des inquiétudes à propos du Code de conduite des fournisseurs et des pratiques commerciales par l’entremise de la Ligne d’éthique de CBRE. La Ligne d’éthique de CBRE est toujours active et est assurée par l’entreprise indépendante EthicsPoint. Vous pouvez trouver les numéros de téléphone sans frais dans le monde et l’outil de signalement en ligne ici.