CONSENTEMENT À FOURNIR UN CERTIFICAT D’ASSURANCE
(DÉCLARATION DE RELATION CONTRACTUELLE)

, le (« Fournisseur »), par la présente, reconnaît et déclare ce qui suit:

Le Fournisseur a conclu ou prévoit de conclure une entente contractuelle (l’« Entente ») pour fournir des biens et/ou des services à CBRE Limited. Afin de fournir des biens et/ou des services en vertu de l’Entente actuelle ou prévue, CBRE Limited exige que des certificats d’assurance valides soient fournis à son agent, GRMS| Global Risk Management Solutions, incluant CBRE Limited et le client applicable en tant qu’assurés supplémentaires sur la police de responsabilité générale du fournisseur. CBRE Limited et Global Risk Management Solutions, doivent être mentionnés en tant que titulaires du certificat desdites polices et ils doivent recevoir un avis immédiat pour tout changement à la politique ou pour son annulation.

La forme de langage pour l’assuré supplémentaire doit être substantiellement comme ce qui suit:

"Toute personne ou organisation qui doit être ajoutée est incluse en tant qu’assurée supplémentaire avec une renonciation de subrogation en vertu de la police de responsabilité générale en vertu d’un contrat écrit ou d’une entente écrite ». Le certificat d’assurance doit demeurer à jour et toute déchéance de couverture peut entraîner la nullité de l’Entente et la résiliation du contrat."
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